CGV – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les inscriptions aux actions de formation organisées par l’organisme de formation Pensée de beauté sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.
DEMANDE D’INSCRIPTION
Les inscriptions aux sessions de formation sont prises en compte uniquement à partir d’un document écrit : « bulletin d’inscription » disponible en pièce jointe de ce document, ainsi que le contrat de formation, prérempli et signé par Pensée de beauté ainsi que par le stagiaire ; le client est invité à adresser au choix :
par courrier à l’adresse ci-dessous :
PENSEE DE BEAUTE – KATIA MARTIN
8 RUE DES MARTYR DE LA RESISTANCE 57310 RURANGE LES THIONVILLE
par email à l’adresse suivante : pensee.de.beaute@gmail.com
CONFIRMATION D’INSCRIPTION
A réception du Bulletin d’inscription du client (lorsque utilisé par le client), Pensée de beauté adresse par retour un Accusé de réception de la demande du client.
Le client est alors « préinscrit » sous réserve du nombre de stagiaires requis pour l’organisation de la session.
SOUSCRIPTION DE LA CONVENTION DE FORMATION
En temps voulu, Pensée de beauté adresse une convention de formation au client. À cette convention, sont joints à l’attention de chacun des stagiaires :
- une convocation
- un programme de l’action de formation visée
- un plan d’accès au lieu de formation
Le client est invité à retourner à Pensé de beauté la convention de formation après signature par les responsables.
En cas de non-retour ou de retour trop tardif, Pensé de beauté peut attribuer la place réservée, à un autre client inscrit en liste d’attente.
ATTESTATION DE FORMATION
Une attestation de suivi de formation personnalisée est remise à l’issue de la formation à chaque stagiaire. Chaque participant est invité à remplir un questionnaire d’évaluation qui permet à Pensée de beauté d’améliorer son offre de formation au regard des attentes des clients. Et de constituer des groupes de niveau par thématique de formation.
TARIFS
Pensée de beauté – 57310 Rurange-les-Thionville – 06 61 41 10 35- katia@penseedebeaute.com – SIRET n°802 242 412 00020 – APE n°9602A – CPF/RNCP N°34968 – Id Datadock 0050366
TVA NON APPLICABLE, Art.293 du CGI
Déclaration d’activité enregistrées sous le n°41 57 035 63 57 auprès du Prèfet de la Règion Grand Est.
Les prix des sessions de formation sont indiqués sur chaque programme de formation en Euros toutes taxes (TVA non applicable art-293B du CGI).
Les programmes des formations décrivent dans le détail les sessions de formations proposées et leurs prix. Ils sont tous consultables en ligne sur le site www.penseedebeaute.com
FACTURATION ET PAIEMENT
Pensée de beauté se réserve le droit de ne pas prendre en compte les demandes d’inscriptions en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel d’un contrat antérieur ou en cours.
L’inscription peut être bloquée en attente du règlement définitif des sommes dues par le client.
Un acompte de 30% est à verser à l’inscription par virement bancaire ou par chèque à Pensée de beauté. Le solde est à verser le 1er jour de la formation. Pensée de beauté se donne le droit d’encaisser le chèque d’acompte soit immédiatement à l’inscription soit maximum 7 jours après la signature du contrat de formation.
En cas de prise en charge du paiement d’une action de formation par un organisme tiers payeur, il appartient au responsable de l’inscription de communiquer à Pensée de beauté les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.
Si celui-ci n’était pas effectué, Pensée de beauté serait fondé à réclamer le montant de ce paiement au responsable de l’inscription solidairement débiteur à son égard. A l’issue de l’action de formation, une facture et l’attestation de présence sont envoyées au souscripteur.
Nos factures sont payables, comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque ou virement.
Le défaut de paiement à l’échéance entraîne des intérêts de retards égaux à une fois et demie le taux d’intérêt légal sur les sommes impayées à l’échéance sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable.
En outre, il sera appliqué de plein droit une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés.
ANNULATION ET ABANDON
Tout désistement doit faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception à Pensée de beauté au moins 15 jours avant le début du stage (un certificat médical ou de dispense pourra être réclamé le cas échéant).
En cas de résiliation par le Client moins de quinze jours francs avant le début du stage, ou en cas d’abandon, en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, Pensée de beauté retiendra sur le coût total, les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action (art. L. 920-9 du Code du Travail).
Toutefois, lorsqu’un stagiaire ne peut réellement pas assister à la formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être impérativement confirmés par écrit à Pensée de beauté.
Par ailleurs, Pensée de beauté se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant.
Dans ce cas, Pensée de beauté s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session du stage concerné.
D’une manière générale, Pensée de beauté ne pourra être tenue de rembourser, en cas de report ou d’annulation du stage, les frais de réservation du titre de transport du stagiaire, pris en vue du stage.